Les conditions pour réaliser une vente à réméré
La vente à réméré ou vente avec faculté de rachat est une bouée de sauvetage ayant déjà secouru de nombreux propriétaires en proie à des difficultés financières. En effet, c’est un véritable outil de restructuration de dette. De quoi se donner les moyens de rembourser son crédit tout en gardant un toit sur la tête. Pour réaliser une vente à réméré, il est nécessaire de remplir quelques conditions essentielles simples.
Principe de la vente à réméré
Il s’agit en fait d’une transaction immobilière qui se conclut entre deux parties, dont un vendeur et un acheteur. Cependant, le premier cité, à travers un contrat, dispose d’un délai pendant lequel il détient une option de rachat. La somme obtenue permettra donc au propriétaire de s’acquitter d’une grande partie de sa dette. Ce dernier peut en plus continuer à occuper le bien concerné contre une rémunération mensuelle, à travers un bail locatif. Il a alors entre 6 mois et 5 ans pour trouver suffisamment de moyens pour récupérer la maison ou l’appartement (locaux ou bureaux dans le cas d’une entreprise).
Dans le cas où le débiteur parvient à réunir assez de fonds pour engager un rachat, il devra débourser le prix initial de vente et des frais en supplément. S’il ne dispose toujours pas d’assez de trésoreries, il perdra ainsi tout droit sur la propriété. L’acheteur peut décider de l’expulser.
Quelles conditions faut-il respecter ?
Évidemment, il est nécessaire d’être entièrement propriétaire du bien pour pouvoir le vendre en réméré. Ensuite, un expert doit évaluer la valeur de l’actif qui sera mis sur le marché. Une décote d’environ 40 % devra alors s’appliquer sur le prix réel. Pour que la procédure puisse se poursuivre, le montant qui reste doit pouvoir être suffisant pour rembourser l’intégralité de sa dette, sinon ce n’est pas intéressant.
En outre, un contrat doit bien évidemment être établi comportant ainsi tous les engagements des parties concernées. La signature se fait obligatoirement sous acte d’un notaire qui se chargera aussi de rédiger le contrat d’occupation.
Avantages et inconvénients
La vente avec faculté de rachat est donc un moyen d’obtenir un financement pour se libérer de ses créanciers. Par ailleurs, certaines entités emploient également cette méthode pour renflouer leurs caisses afin de s’engager dans un nouveau projet. De quoi ainsi se sortir de situations difficiles, à condition que cette stratégie corresponde vraiment aux besoins du débiteur.
Évidemment, la prudence est de mise. La probabilité de ne pas pouvoir récupérer le bien est quand même assez élevée. En effet, c’est une solution risquée qui plonge les propriétaires dans beaucoup d’incertitudes.
Pour conclure alors, les différentes conditions pour réussir et réaliser une vente à réméré ne sont pas difficiles à remplir. Il faudra néanmoins se faire assister par des professionnels pour être sûr de suivre le bon chemin. Il existe des sociétés spécialisées en la matière.